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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00429
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00429
AFFAIRE : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ME Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 08 Février 2023, rg n° 21/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00502
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00502
AFFAIRE : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Mars 2023, rg n° F21/00430 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00533
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00533
AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mars 2023, rg n° 22/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01001
AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NZ Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01099
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01099
AFFAIRE : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Juin 2023, rg n° 22/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01318
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF27 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00505
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00224
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUR Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000140 du
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00927
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA4 Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01335
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01335
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 19/00091 Compagnie d'assurance CASUALTY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/02827 Et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre P.P. SOINS SANS CONSENTEMENT RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-18
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00166
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARF S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [D] [K]. domicilié en cette qualité au siège social. Société en redressement judiciaire suivant jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00167
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARH S.A.R.L. TROPIKA FOOD représentée par son gérant en exercice, Monsieur [V] [W] [K], domicilié en cette qualité au siège social, SARL en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal Mixt
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01237
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00006 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00281 S.A. LA POSTE agissa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00766
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 févr. 2025, RG 23/00766
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F477 S.A.S. [15] [Localité 10] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00704
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6D Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 ------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISL N° MINUTE : 2025/0009 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01495
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 févr. 2025, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE [Localité 10] RG N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEO CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT S.E.L.A.R.L. [L], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2], prise en la personne de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01027
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PM S.A.R.L. SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I. [E]-[V] prise e
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