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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1569 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06001

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06001

    N° RG 23/06001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06001 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [B] épouse [G] C/ SCCV BON AIR Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05997

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05997

    N° RG 23/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [N] [R] [N] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06007

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06007

    N° RG 23/06007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06007 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [F] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06000

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06000

    N° RG 23/06000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06000 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMR Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Z] [D] [C] [M] [T] [W] épouse [D] C/ SCCV BON AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62baf71e889c21f642be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05998

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05998

    N° RG 23/05998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05998 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [I] [C] [M] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05995

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05995

    N° RG 23/05995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05995 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [Y] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bab71e889c21f642b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05993

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05993

    N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05993 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [U] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05994

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05994

    N° RG 23/05994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05994 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [O] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62ba771e889c21f642b4c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04416

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/04416

    INCIDENT EXPERTISE - RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/04416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFT N° de Minute : AFFAIRE : [H] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b7071e889c21f642a9c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08021

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/08021

    INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/08021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7C N° de Minute : AFFAIRE : [X] [M] veuve [Y] C/ S.A. BCPE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6f71e889c21f642a81
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 17/10617

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 17/10617

    INCIDENT RENVOI A UNE AUDIENCE D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 17/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RX7S N° de Minute : AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. MATMUT, S.A. C RIVIERE, S.C.I. TAMARII, Syndic. de copro. DE LA [Adresse 31], Organisme CAISS

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07448

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/07448

    INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3Q N° de Minute : AFFAIRE : [W] [D], [T] [D], [J] [N] C/ Mutuelle VESPIREN, Mutuelle OCIANE, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance SWISSLIFE Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6d71e889c21f642a55
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09608

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/09608

    INCIDENT EXPERTISE-RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/09608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHN N° de Minute : AFFAIRE : [C] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Association LA FERME EXOTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6d71e889c21f642a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06011

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06011

    N° RG 23/06011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06011 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [G] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6c71e889c21f642a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08925

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWO Minute n° 25/ 59 DEMANDEUR Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09222

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXH6 Minute n° 25/ 64 DEMANDEUR Monsieur [Z], [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Annic

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08857

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV Minute n° 25/ 58 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Sylvie HAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09459

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOR Minute n° 25/ 66 DEMANDEUR S.A.R.L. LFT, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 839 361 458, agissant poursuites et diligences de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08935

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSE7 Minute n° 25/ 60 DEMANDEUR Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Carole LEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05694

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVH Minute n° 25/ 55 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W] épouse [U] née le [Date naiss

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1