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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01480 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXQ AFFAIRE : [L] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 26/05347
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBTE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [F] [E] [
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ca other ca_versailles n° 23/02826
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02826 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6S AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [U] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca other ca_versailles n° 23/03615
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03615 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01593 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 20
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ca other ca_versailles n° 24/02000
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT74 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [1], S.A. [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cham
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03180 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX5 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prod'hommes de
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYF AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Nove
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Août 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 26/05418
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05418
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05418 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Z] [Q]
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ca other ca_versailles n° 26/05460
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Papa [I] [U]
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ca other ca_versailles n° 26/05415
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05415 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [O] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/05457
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [G] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05461
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05461
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [S] X SE
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02899 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01375
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHG AFFAIRE : [S] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le co
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ca other ca_versailles n° 25/03182
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03182 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYF AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de N
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ca other ca_versailles n° 26/03501
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/03501 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K2 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Association GESAMTVERBAND AUTOTEILE-HANDEL E.V. Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02640
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02640 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6I AFFAIRE : [W] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] - [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01716 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3X AFFAIRE : [E] [L] C/ [S] [U] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2
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