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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00004

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00004

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESQR Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889425195da062e075e6ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00047

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00047

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVO7 Minute : Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889452195da062e075e782
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00060

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00060

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEV Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88945a195da062e075e7b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00067

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00067

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWLB Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88945e195da062e075e7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00035

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00035

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6C Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88942f195da062e075e6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00040

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00040

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEU Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889439195da062e075e718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00059

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00059

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWCY Minute : Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889420195da062e075e691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00032

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00032

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZ5 Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88942a195da062e075e6ca
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00038

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00038

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCM Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889435195da062e075e703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01478

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 22/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°94/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc5195da062e0023c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01019

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 98/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fd4195da062e0023cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00586

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°96/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fbc195da062e0023c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01793

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°99/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc0195da062e0023c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00410

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 95/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de [Localité 1] par ordonnance du 16 mars 2026, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc9195da062e0023c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00750

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 97/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fcf195da062e0023c93
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01630

    TJ 08105, 30 juill. 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 30 Juillet 2026 N° MINUTE : 26/33 AFFAIRE N° RG 25/01630 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWVE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Q] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9916d6da0419628a8d2a
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/02147

    TJ 08105, 30 juill. 2026, RG 25/02147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/02147 N° Portalis DBWT-W-B7J-EX43 N° Minute : 26/00012 ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO, juge de la mise en état Greffier : Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b977ed6da0419628a7708
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/00353

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00353 N° Portalis DBWT-W-B7J-ESHY N° Minute : 26/007 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9616d6da0419628a61dd
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00110

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00110 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZBY N° Minute : 26/008 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9629d6da0419628a668d
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00411

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00411 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZKW N° Minute : 26/009 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9682d6da0419628a6da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1