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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00233

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00233

    AFFAIRE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXV7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mario

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00905

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00905

    AFFAIRE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZ7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00272

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00272

    AFFAIRE N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXYD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02093

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/02093

    AFFAIRE N° RG 25/02093 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00902

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00902

    AFFAIRE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZ3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00271

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00271

    AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXYB MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mario

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02094

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/02094

    AFFAIRE N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZZ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01000

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/01000

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [A] [V] épouse [B] née le 26 Septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00235

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/00235

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [O] née le 24 Février 1974 à CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00328

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00328

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame Madame [L] [A], née le 17 Septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00732

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00732

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [J] né le 23 Décembre 1963 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02275

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/02275

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [W] [H] née le 13 Août 2001 à REMIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00097

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 25/00097

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRQO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [F] née le 23 Juin 1958 à EL AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2325a9cdc6046d474d6881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00744

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 25/00744

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [S], demeurant La Cremailh Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2325adcdc6046d474d68bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01590

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/01590

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [N] [I] né le 19 Octobre 1945

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00018

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWJO JUGEMENT DU 02 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE C/ [P] [E] [O], [K] [U] [M] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bebecdc6046d47dd3475
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 26/00004

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXNN JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ S.C.I. SAMCE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bec1cdc6046d47dd34b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00019

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWJY JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [R], [B] [Q] [U] épouse [R] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beb7cdc6046d47dd340e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00001

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKP JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROPE C/ [N], [J] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bebbcdc6046d47dd3427
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 17/00053

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 17/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 17/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7B-CL34 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [Z] [C] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ENTRE : S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beb1cdc6046d47dd3384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1