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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00024

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MARCHE - M. [M] 1 copie exécutoire à : - Me MARCHE 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802393c619cd1f3b5351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00063

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHF2 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802993c619cd1f3b5377
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00394

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00394 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETP 53D Autres demandes relatives au prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me CRONNIER 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a800093c619cd1f3b5284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00003

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a800e93c619cd1f3b52d3
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGII 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801293c619cd1f3b52f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00011

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801f93c619cd1f3b533d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00074

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHLA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802e93c619cd1f3b538f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00047

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAVA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CHARMEY - M. [C] 1 copie exécutoire à : - Me CHARMEY 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fb793c619cd1f3b509d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00052

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZ7 [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [F] - Me COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fbf93c619cd1f3b50e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00083

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me CRONNIER 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fc993c619cd1f3b512f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fe793c619cd1f3b51da
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00392

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00392 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ffb93c619cd1f3b524e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFN7 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fda93c619cd1f3b519d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00159

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fe193c619cd1f3b51c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00175

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - M. [P] - Mme [P] 1 copie exécutoire à : - Me BROUSSAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7feb93c619cd1f3b51fd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00183

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF7C 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - Me POUGET BOUSQUET 1 copie exécutoire à : - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ff193c619cd1f3b5215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00201

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00201 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ff593c619cd1f3b5236
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00412

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00412 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a800693c619cd1f3b52a0
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 26/00006

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801593c619cd1f3b5306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00012

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801a93c619cd1f3b5325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1