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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00343
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/00343
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMDC [H] [T], [M] [T] C/ [E] [Z], SA MAAF ASSURANCES, GOUPAMA NORD EST, S.C.I. FOUREAUX MORIZET ENTRE : Monsieur [H] [T] 42 rue du 11 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01589
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01589
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXTZ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCÉDANTS À LA PROPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01505
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01505
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWHY Mme [H] [O] épouse [V] C/ M. [Q] [Y], MSA [I] ENTRE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01076
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01076
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOAZ S.A.S. [S] FRERES C/ ASSOCIATION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 51, [P] [C] ENTRE : S.A.S. [S] FRERES 9 rue du Clair Marais 51200
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01996
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01996
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXH7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [H] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01261
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01261
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV54 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ Mme [B] [M], M. [S] [C] ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01927
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01927
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPY7 Mme [P] [X] épouse [L], Mme [J] [X], Mme [J] [H] veuve [X], M
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00382
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/00382
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAF [Z] [P] [Y], entrepreneur individuel C/ [U] [X] épouse [H] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P] [Y] entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00789
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00789
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00789 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5V5 [Q] [V] [I] [Z] épouse [V] C/ [H] [X] [A] [T] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEURS: Monsieur [Q] [V] Madame [I] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00935
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00935
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00935 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E574 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02000
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 25/02000
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02000 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY23 S.E.L.A.R.L. [X] [N] en sa qualité de madataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mr [E] [D]. C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L.
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/02974
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 25/02974
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02974 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27N S.A.S. K PAR K C/ [R] [D] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.A.S. K PAR K [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00155
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00155
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PG [I] [U] [V] C/ S.A.S. CLEAN VENTE AUTOMOBILES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR Madame [I] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03473
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/03473
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03473 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET22 S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ [I] [M] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01232
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/01232
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01232 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6UA S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUE [Adresse 2] C/ [N] [O] [J] [T] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01249
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01249
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVRB Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/02108
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/02108
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVC Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/03242
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/03242
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/03242 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IT Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01903
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01903
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYEL Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00313
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/00313
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETIV Art. 1107 CPC - Demande
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