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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1321 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 25/00171

    TJ 69264, 31 août 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C47U 1 copie délivrée le : à : - Me Bertrand POYET Notifications aux parties : - Madame [K] [W] épouse [A] 1 copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ca9195da062e0bf934e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00295

    TJ 69264, 25 août 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00295 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V3 Minute : JUGEMENT DU 25 Août 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [Z] [Q] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e914195da062e0a00606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00213

    TJ 69264, 27 juill. 2026, RG 26/00213

    N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cbd195da062e0bf93e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.E.L.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9d84f14adac90ddc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00225

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BR 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [T] [R] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea384f14adac90ddc32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00236

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DV Notifications aux parties par LRAR : - Madame [S] [H] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea884f14adac90ddc5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00162

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXPJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Joël VALETTE Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627eb784f14adac90ddd07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00230

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYOX 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e7784f14adac90ddae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00329

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2CO 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PETIOT Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.L. [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e8484f14adac90ddb45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00009

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV3O 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e5a84f14adac90dd9e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00284

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZK4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [B] liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e7f84f14adac90ddb21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00044

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2XY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e8784f14adac90ddb61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00105

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 21/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 21/00105 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMJ6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e4a84f14adac90dd973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00180

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 22/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 22/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRG7 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lynda LETTAT-OUATAH - Me Fabien ROUMEAS - Me Christopher REINHARD -Me Romain BOUVET Notifications aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e5684f14adac90dd9c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00062

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWIP 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e5d84f14adac90dda06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00083

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWT5 1 copie délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Z] [B] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e6484f14adac90dda3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00091

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW3N 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e6884f14adac90dda57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00229

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYOW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [I] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e7084f14adac90dda91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00052

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C27E 1 copie délivrée le : à : - Me Anne PETITDEMANGE Notifications aux parties par LRAR : - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1 copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e8a84f14adac90ddb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00093

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3Z7 1 copie délivrée le : à : - Me Christophe OHMER Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [F] [K] 1 copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9184f14adac90ddbae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1