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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00010

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00010 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6L5 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.C.I. BR AND B C/ [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943f193c619cd1f1be7dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00035

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00035 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Q3 Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [C] [B] [Y] [X] épouse [B] C/ [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59440d93c619cd1f1be8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00044

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00044 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6S2 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441693c619cd1f1be924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00090

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00090 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] EPOUSE [U] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442793c619cd1f1be9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00151

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00151 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7H3 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [P] [F] [P] C/ [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442d93c619cd1f1bea0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00181

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00181 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KS Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [F] C/ [L] [G] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443793c619cd1f1bea90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00225

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à CAF de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Nos références : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443d93c619cd1f1bead4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00226

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00226 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SV Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444193c619cd1f1beb0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00228

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00228 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [T] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444893c619cd1f1beb61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00231

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00231 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7S2 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445493c619cd1f1bebcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00238

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00238 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7UO Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [H] [X] [N] [X] C/ [A] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445993c619cd1f1bebfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00251

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00251 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WQ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446193c619cd1f1bec58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00275

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446e93c619cd1f1becd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00329

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00329 N° Portalis DB2I-W-B7J-C36H Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [Q] [J] [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943cc93c619cd1f1be688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00531

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00531 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société [R] C/ [N] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943d693c619cd1f1be6dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00014

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00014 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MD Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [O] [E] épouse [T] C/ [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943f593c619cd1f1be801
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00016

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00016 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MG Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [O] [B] [F] C/ [G] [S] [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943fb93c619cd1f1be82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00038 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RI Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.C.I. MALAVO C/ [Z] [W] [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441393c619cd1f1be90b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00046

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00046 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6TX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [J] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441a93c619cd1f1be951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00098

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442993c619cd1f1be9e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1