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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1422 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00849

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00849

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJR N° Minute : 26/520 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f512195da062e049d79e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00855

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKF N° Minute : 26/522 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f51c195da062e049d7f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00858

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKR N° Minute : 26/258 l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis favorable à la poursuite de l'hospitalisation sous contrainte. A l'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f530195da062e049d89a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00854

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00854

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKC N° Minute : 26/524 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f522195da062e049d81c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00856

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00856

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00856 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKK N° Minute : 26/526 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f527195da062e049d84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00857

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKN N° Minute : 26/527 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f52c195da062e049d874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02240

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/02240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ZE En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a004195da062e0211c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01043

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L54U En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ffb195da062e0211c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05032

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05032

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHX2 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee804195da062e0f48c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05730

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 24/05730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M24I En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee80a195da062e0f48d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01632

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee80f195da062e0f48e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05909

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQWX En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee820195da062e0f49050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06326

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/06326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPHD En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee826195da062e0f49132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05028

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 21/05028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/05028 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGPC En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7f2195da062e0f48a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04193

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 24/04193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04193 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BD En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7f6195da062e0f48a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00049

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL4 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7fe195da062e0f48bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05167

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3B En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee81c195da062e0f48fb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/06881

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/06881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NME2 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee82a195da062e0f491ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07160

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 23/07160

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/07160 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKRC N° minute : 42/2026 ORDONNANCE EN RECTIFICATION DU 26 AOUT 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [F] [B] [P] demeurant [Adresse 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee82d195da062e0f49241
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06488

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06488

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06488 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT La S.A. COUTOT ROEHRIG prise en la personne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1