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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1489 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02803

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/02803

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6J JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 20 Août 1993 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1037d6da0419628f1cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00998

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNS JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [H] née le 29 Janvier 1961 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Peggy RAYNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1033d6da0419628f1ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00043

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNK2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLS5 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa9d6da0419628f159b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBA Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJBG Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00108

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : LE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00086

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMXW Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Emilie BLAS, vestiaire : A29 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01109

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M], [I] [Y] épouse [N] [Adr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00733

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJC7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z], [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03766

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03766

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03766 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00607

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Pierre-François GIUDICELLI, vestiaire : B12 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] domicilié : chez

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 26/00970

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00970

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00606

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK6H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-David MARION (plaidant) Me Guilaine MICHEL, vestiaire : C16 (postulant) Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01310

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01310 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLW6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F], [L], [T] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ab195da062e0c401b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01043

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elise VAIL, vestiaire : C26 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Marocain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6a4195da062e0c40185
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/03070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02786

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02786

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [S] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Es

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1