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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1401 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01659

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01659

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01659 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864d7195da062e0e3e3fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01658

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01658

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864d4195da062e0e3e3e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01657

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01657

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01657 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864d1195da062e0e3e3d1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01656

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01656

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01656 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXY MINUTE N° : ORDONNANCE CONSTATANT LA MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864cf195da062e0e3e3b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01655

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01655

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01655 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864cc195da062e0e3e3a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01654

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01654

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01654 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864c9195da062e0e3e37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864c6195da062e0e3e36d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864b5195da062e0e3e2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05788

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/05788

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGA 82C S.A.S.U. GT ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. C23A CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864af195da062e0e3e2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03414

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/03414

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/03414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23N 71F [H] [P] C/ Association ASL LES BOCAGES 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864aa195da062e0e3e2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864a6195da062e0e3e288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01565

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/01565

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKB 71F [S] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98649a195da062e0e3e246
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDB5 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986492195da062e0e3e21a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMG 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98648e195da062e0e3e1fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00032

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBIR 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98648b195da062e0e3e1e6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA5C 78A Jugement rendu le 01 Septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986488195da062e0e3e1cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA56 78A Jugement rendu le 01 Septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986484195da062e0e3e1b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00238

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5H2 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986481195da062e0e3e19a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00211

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEN 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98647b195da062e0e3e177
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00141

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTO 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986477195da062e0e3e158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1