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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1433 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01488

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 24/01488

    N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOW DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. DEFI BTP PLUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614ca984f14adac9f2565b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00164

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJD7 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [U] ---------- AVOCATS : Me LOUIS-HODEBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00575

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4J DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00288

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00288

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCV N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCV DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [V] [A] [P], [W] [Q] [P] [K], [F] [B] [P] C/ [Y] [H] [X] [L] veuve [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127793c619cd1f027f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [L] [Q], [K] [E] [D] [Q], [M] [H] [V] [Q], [B] [U] [Q], [O] [P] [Q] C/ [J] [X] [R] Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127d93c619cd1f027f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00448

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00448

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [R] [F] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA GUADELOUPE, S.A. PREDICA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58128193c619cd1f027fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00460

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00460

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPML N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPML DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] [F] NÉE [B], [A] [B] C/ S.A.R.L. CAP SUD CARAIBES HOTEL Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58128593c619cd1f027fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00134

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00134

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSB4 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSB4 DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : SCI [F], C/ S.C.I. [F], S.A.S. KARA.COM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58128f93c619cd1f02803a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00164

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00164

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSMZ N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSMZ DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. GUEZ CARAIBES C/ S.A.S. NFI NOFRAG, Société L’APAVE, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812c993c619cd1f028242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00152

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXH N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXH DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [Q] [D], [P] [D] C/ LA SA MIC INSURANCE, SASU LOPES BATI Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00146

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00146

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZF N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZF DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ [E] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Max BESSIN Me Augusta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58129393c619cd1f028061
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00013

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N°2026/200 N° R.G RG 26/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQPX DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [Q], [M] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa5684f14adac9b2b439
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01342

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N°2026/185 N° R.G.25/01342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWP DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] [S] [D], [R] [I] [P] [H] ---------- AVOCATS : Me Nicole colette COTELLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa2d84f14adac9b2b2e1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01347

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01347

    MINUTE N°2026/186 N° R.G. 25/01347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [N] [Q], [S] [X] ---------- AVOCATS : Me Sarah APPASSAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02602

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02602

    MINUTE N°2026/195 N° R.G. 25/02602 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPRH DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [J], Mme [U] En son nom propre et es-qualité de représentante légale de son fils [Q] [U] né le 8 Septembre 2015 [Localité 1] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4684f14adac9b2b3ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02603

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02603

    MINUTE N°2026/196 N° R.G. 25/02603 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPRK DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [G] [F] [J] en son nom propre et es-qualité de représentante légale de sa fille [Z] [F] [J], [X] [H], [B] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4984f14adac9b2b3da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02694

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02694

    MINUTE N°2026/197 N° R.G 25/02694 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP3E DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] [T], [F] [C] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4d84f14adac9b2b3ee
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00012

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N°2026/199 N° R.G 26/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQPV DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [K] [W] [P], [F] [U] ---------- AVOCATS : Me Patrick EROSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01348

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01348

    MINUTE N°2026/187 N°RG 25/01348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW4 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [T], [N] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3384f14adac9b2b316

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1