Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00115
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00115 ENTRE : M. [L] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI, avocat ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ La société anonyme de droit Allemand [P] [M] [I], prise en sa qualité d'assureur d
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tcom 0202 n° 2025F00115
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2025F00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2025F00115 N° MINUTE : 2026F00061 PARTIES A L'INSTANCE 1ère CHAMBRE DEMANDEUR: SAS LELEU V.I. , SAS au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1]
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tcom 7702 n° 2025F00115
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° 2025F00115 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [E] ENERGIE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 283 345, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la
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tcom 0602 n° 2025F00115
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00003 N° RG: 2025F00115 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 1708 n° 2025F00115
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00115 ENTRE : La SAS ELEKX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 803807411 Demanderesse au principal, Représentée par maître Sarah SEGOL, avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant
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tcom 0605 n° 2025F00115
T. com. 0605, 8 oct. 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10313 N° RG : 2025F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/o Maître Joyce PITCHER- Avocat [Local
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tcom 5501 n° 2025F00115
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 La présente affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur N
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tcom 3501 n° 2025F00115
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 2701 n° 2025F00115
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F115 Numéro de Procédure collective : 2023RJ66 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SARL MPHV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 714 736 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU
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tcom 7401 n° 2025F00115
T. com. 7401, 29 avr. 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F115 Procédure 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SPORT CAR CONCEPT [Adresse 1] Comparant en la personne de son dirigeant, Monsieur [G] [E] Date d'ouverture : 27 novembre 2024
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tcom 3802 n° 2025F00115
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F115 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ELINE 2025RJ0025 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [C], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissair
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tcom 8002 n° 2025F00115
T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2025F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé en audience publique du 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur
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tcom 4202 n° 2025F00115
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F115 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 9201 n° 2025F00115
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00115
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3003 n° 2025F00115
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL BIGGY BURGER dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [N] [I] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt
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