Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00249
T. com. 3501, 17 avr. 2026, n° 2025F00249
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 7301 n° 2025F00249
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00249 ENTRE : SARL à associé unique SANISAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [U] [B] exerçant sous l'enseigne SF SERVICES [Adresse 2] Non compar
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tcom 7702 n° 2025F00249
T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2025F00249 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [X], immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 313 680 191, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, a
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tcom 5401 n° 2025F00249
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ88 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 0501 n° 2025F00249
T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00249
2025F00249 - 2523200035/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 20/08/2025 Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F249 Numéro de PC : 2024RJ80 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : la SAS [E] [W] [Adress
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tcom 7802 n° 2025F00249
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00249 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société d'avoc
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tcom 5501 n° 2025F00249
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 3302 n° 2025F00249
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00249 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL Ô [Adresse 1] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l
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tcom 7606 n° 2025F00249
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F249 N° de PC : 2024RJ249 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame le procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] DEFENDEUR : Mo
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tcom 0601 n° 2025F00249
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F249 Numéro de Procédure collective : 2024RJ301 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 797 712 718 RCS [
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tcom 0603 n° 2025F00249
T. com. 0603, 6 juin 2025, n° 2025F00249
2025F00249 - 2515700011/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT METTANT FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2022RJ119 La SAS CP PROJ
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tcom 2002 n° 2025F00249
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F249 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défail
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tcom 6903 n° 2025F00249
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 1303 n° 2025F00249
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me FOURNIER Pascal de la SCP FOURNIER & Associés) C/ La société FIRST [I] S.A.S.U. [Adre
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tcom 4202 n° 2025F00249
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F249 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS STYL D'ORIENT [
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tcom 3802 n° 2025F00249
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT ______ 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure 2025RJ0084 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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