Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00310
T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2025F00310 ENTRE : SARL BATI CONSEILS 16 rue des frères lumières 63100 CLERMONT FERRAND Représentée par Me Mohamed KHANIFAR (CLERMONT FERRAND) ayant comme correspondant Me [U] [E] (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE à l'injonc
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tcom 1303 n° 2025F00310
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2025F00310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mai 2026 N° RG : 2025F00310 Société DIAC S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 702 002 221 (Maître Chantal BLANC, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [X] & BLANC, avocat au barreau de Marseille) C/ Société
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tcom 7702 n° 2025F00310
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3,
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tcom 5401 n° 2025F00310
T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2025F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ59 Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier O] Président, Madame [Magistrat/Greffier D]
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tcom 7702 n° 2025F00310
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00310
N° de rôle : 2025F00310 N° 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER
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tcom 3501 n° 2025F00310
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0603 n° 2025F00310
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00310
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA
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tcom 0501 n° 2025F00310
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00310
2025F00310 - 2521100007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2025F310 Numéro de PC : 2025RJ89 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] SIRE
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tcom 7402 n° 2025F00310
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ29 Numéro de Rôle : 2025F310 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7606 n° 2025F00310
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : 2024RJ128 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6903 n° 2025F00310
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F310 Procédure 2025RJ0071 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GWADA GRILL LOUNGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
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tcom 2801 n° 2025F00310
T. com. 2801, 19 juin 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] représenté par mandataire Madame, [F], [J], munie
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tcom 7401 n° 2025F00310
T. com. 7401, 16 mai 2025, n° 2025F00310
2025F00310 - 2513600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F310 Procédure 2025RJ0077 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TECHNIC LC8 [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [N] [M] Date d'ouverture :
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tcom 2002 n° 2025F00310
T. com. 2002, 6 mai 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F310 EURL BOUTIQUE OSES SARL Chez Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Florence BATTESTI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsie
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tcom 5601 n° 2025F00310
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F310 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribu
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tcom 3802 n° 2025F00310
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F310 Procédure 2025RJ0139 2019RJ0139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 2801 n° 2025F00310
T. com. 2801, 20 mars 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [T] [O], munie d'un pouvoir
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tcom 3003 n° 2025F00310
T. com. 3003, 3 mars 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/03/2025 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL R.B.C. Sise [Adresse 1] Assistée par SCP LOBIER [E] [Y] [L] [S] en la personne de Me [Y] [T], Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Ch
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