Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0605 n° 2025F00313
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2025F00313
JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3338 N° RG : 2025F00313 SASU CHESNY CONSEIL ET PERFORMANCE contre SASU TRANSPORTS FLAVIO ET FILS DEMANDEUR SASU CHESNY CONSEIL ET PERFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSPORTS FLAVIO ET FILS [Adre
-
tcom 0602 n° 2025F00313
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
-
tcom 2701 n° 2025F00313
T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ORICHALQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 987 777
-
tcom 1501 n° 2025F00313
T. com. 1501, 9 déc. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS RENOV 15 Audience de chambre du conseil du 02 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges
-
tcom 7702 n° 2025F00313
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00313 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Madame [H] [A] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Demandeur
-
tcom 9301 n° 2025F00313
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00313 N• MINUTE : 2025F02947 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BPCE Factor [Adresse 1] Représentant légal : M. Fabrice Gourgeonnet, Président du cons
-
tcom 0601 n° 2025F00313
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F313 Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [A] prise en la personne de Maître [F] [A] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR
-
tcom 2801 n° 2025F00313
T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F313 N° de PC : 2024RJ28 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur FELUT Titouan, substitut du procureur de la Répub
-
tcom 5401 n° 2025F00313
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 0
-
tcom 7402 n° 2025F00313
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2017RJ116 Numéro de Rôle : 2025F313 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
-
tcom 0603 n° 2025F00313
T. com. 0603, 23 juill. 2025, n° 2025F00313
2025F00313 - 2520400013/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F313 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE
-
tcom 7401 n° 2025F00313
T. com. 7401, 18 juin 2025, n° 2025F00313
2025F00313 - 2516900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F313 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société E.2G.P [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. Emeric GIRET, assisté de Maî
-
tcom 6903 n° 2025F00313
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F313 Procédure 2025RJ94 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 2002 n° 2025F00313
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F313 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Locali
-
tcom 8002 n° 2025F00313
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ127 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
-
tcom 3802 n° 2025F00313
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
-
tcom 8305 n° 2025F00313
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00313
2025F00313 - 2504900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 La SAS [G] Numéro de rôle général : 2025F313 DEBITEUR : La SAS [G] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles