Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00430
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00430 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 539 884 809, exerçant une activité de conseil en recrutement et en ressources hum
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tcom 3501 n° 2025F00430
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2025F00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2025F00430 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WIZARD PICTURES [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Angélique LE JEUNE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS
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tcom 1501 n° 2025F00430
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS Chez [S] et [M] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline
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tcom 3302 n° 2025F00430
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00430 SAS AUDIT GESTION SOCIALE CONSEIL ET PAIE C/ SAS [H] DEMANDERESSE SAS AUDIT GESTION SOCIALE CONSEIL ET PAIE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, mem
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tcom 7802 n° 2025F00430
T. com. 7802, 6 janv. 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00430 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PRO SERVICES Prise en la personne de so
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tcom 5802 n° 2025F00430
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F430 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 0603 n° 2025F00430
T. com. 0603, 4 août 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2521600001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D' OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION J
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tcom 6903 n° 2025F00430
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaien
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tcom 9401 n° 2025F00430
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00430 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
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tcom 0601 n° 2025F00430
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F430 Références : La SARL 2P2B - 2025RJ156 * Demandeur(s): URSSAF, [Localité 1], [Adresse 1] représenté par mandataire * Représentant(s) : Madame, [M], [L] Défendeur(s) : La
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tcom 4202 n° 2025F00430
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTIGE COIFFURE [Adresse 3] [Localité 1
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tcom 3802 n° 2025F00430
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F430 Procédure 2019RJ107 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RESTOGROUP INTERNATIONAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/04/2019 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-
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tcom 8305 n° 2025F00430
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ543 Madame [E] [D] Numéro de rôle général : 2025F430 DEBITEUR : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
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