Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00026
T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2025J00026
2025J00026 - 2618400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J26 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 juillet 2026 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025J26 Procéd
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tcom 6903 n° 2025J00026
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur opposition à ordonnance d'injonction de payer régularisée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 mars 2025. La cause a é
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tcom 9741 n° 2025J00026
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025J00026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 0901 n° 2025J00026
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.
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tcom 4302 n° 2025J00026
T. com. 4302, 10 déc. 2025, n° 2025J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 10/12/2025 jugement du DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt L'affaire a été entendue à l'audience du trois octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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tcom 5601 n° 2025J00026
T. com. 5601, 13 oct. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J26 DEMANDEUR [A] [Adresse 1] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS [Adresse 2] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELA
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tcom 8002 n° 2025J00026
T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 26/09/2025 Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Syl
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tcom 2002 n° 2025J00026
T. com. 2002, 26 sept. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J26 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MACHART Christophe Défendeur (s) : Monsieur [N] [B] [Adresse 2] Représentant (s) :
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tcom 5501 n° 2025J00026
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025J00026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 16/05/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient f
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tcom 4302 n° 2025J00026
T. com. 4302, 25 juin 2025, n° 2025J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2025 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt L'affaire a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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tcom 0601 n° 2025J00026
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00026
2025J00026 - 2517100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR ACTE en date du 24 janvier 2025, la SA SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, a fait délivrer assignation à la SARL GAE (précédemment [Y] [N]), au capital de 9 000 €, immatriculée au RCS d'[
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tcom 3802 n° 2025J00026
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle J
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