Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025J00027
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J27 ENTRE : * Monsieur [A] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence BOYER - Avocat au Barreau de Nevers [Adresse 2] ET * SARLU DIM RENOV' Numéro SI
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tcom 1801 n° 2025J00027
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J27 ENTRE : * SAS MENETHANE ENERGIES Numéro SIREN : 844968214 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître Pierrick SALLE substitué par Maître Pierr
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tcom 8002 n° 2025J00027
T. com. 8002, 30 avr. 2026, n° 2025J00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à l
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tcom 2002 n° 2025J00027
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J27 Demandeur (s) : Arkéa Financements & Services SA , [Adresse 1], [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie PERINO SCARCELLA * Défendeur (s) : AM PLACEMENTS SCI, [Adresse 2] Mme, [H],
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tcom 2701 n° 2025J00027
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J27 Numéro de Procédure collective : PC réouverture débats DEMANDEUR: SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître OHANIAN Christ
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tcom 3801 n° 2025J00027
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2530400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeait : *
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tcom 0601 n° 2025J00027
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2517100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J27 * Demandeur(s) : SA LA POSTE, [Adresse 1], [Localité 1] * Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse * Déf
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tcom 0501 n° 2025J00027
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2515700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J27 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: M
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tcom 2801 n° 2025J00027
T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2025J00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHARTRES [Adresse 1], RCS CHARTRES 317 383 149, DEMANDEUR - représentée par SCP ODEXI AVOCATS - [Adress
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tcom 7402 n° 2025J00027
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2509300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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