Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00030
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : Président: Monsieur François ROOSENJuges: Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier lo
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tcom 5401 n° 2025J00030
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 5 février 2026 à laquelle siégea
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tcom 5501 n° 2025J00030
T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2025J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaien
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tcom 4202 n° 2025J00030
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] Michel - SELAR
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tcom 0601 n° 2025J00030
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00030
2025J00030 - 2601600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J30 Demandeur(s) : INNOVA COSTRUZIONI S.r.l. [Adresse 4] Italie Représentant(s) : Maître [U] [R] Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO F
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tcom 0501 n° 2025J00030
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
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tcom 4302 n° 2025J00030
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 Jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 3801 n° 2025J00030
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00030
2025J00030 - 2521300012/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 28/01/2025, la société S.M.M.I. Nacelles et Chariots a fait délivrer assignation à la société CHAPE 38. Attendu que la société S.M.M.I. Nacelles et Chariots a décl
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tcom 7606 n° 2025J00030
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL B
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tcom 8002 n° 2025J00030
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cin
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tcom 1801 n° 2025J00030
T. com. 1801, 1 juill. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC -
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tcom 2801 n° 2025J00030
T. com. 2801, 7 mai 2025, n° 2025J00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS CMK GARAGE [Adresse 1], RCS [Localité 1] 888 540 457, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD - Avocat [Adre
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