Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00065
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00065
2025J00065 - 2615600005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
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tcom 1801 n° 2025J00065
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SAS AVENSIA Numéro SIREN : 495111023 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -8 [Adresse 2] BOURGES SE
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tcom 0901 n° 2025J00065
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 05 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Président: Monsieur François ROOSENJuges: Monsieur Christophe GODEL: Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré. Greffier lors des d
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tcom 3801 n° 2025J00065
T. com. 3801, 3 nov. 2025, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/11/2025 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 01 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Prési
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tcom 7401 n° 2025J00065
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025J00065
2025J00065 - 2526200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la BANQUE [U] des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par M. [A] [S] à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31/12/2024 pa
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tcom 7606 n° 2025J00065
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025J00065
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS HEUZE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître JARLOT [Localité 1] - [Adresse 2] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS AUGUSTINE [Adre
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tcom 7402 n° 2025J00065
T. com. 7402, 4 août 2025, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 3802 n° 2025J00065
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025J00065
NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Muri
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tcom 2801 n° 2025J00065
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Maître, [Localité 3] Nathalie, mem
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tcom 0601 n° 2025J00065
T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2025J00065
2025J00065 - 2517800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J65 * Demandeur(s): Madame, [N], [F], [Adresse 1] * Demandeur(s) : Monsieur, [N], [H], [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MUSCAT Richar
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