Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2025J00069
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2025J00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [M] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 380 360, DEMANDEUR - représentée par Maître Sand
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tcom 5802 n° 2025J00069
T. com. 5802, 27 mai 2026, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J69 ENTRE : * CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [S] -15 [Adresse 2] ET * SL SPERANZA Numéro SIREN : 7927
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tcom 7401 n° 2025J00069
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2025J00069
2025J00069 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
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tcom 2002 n° 2025J00069
T. com. 2002, 3 avr. 2026, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J69 Demandeur (s) : Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [O] Maître [E] Margaux Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LEONELLI Barthélémy Compositi
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tcom 4202 n° 2025J00069
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J69 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 0501 n° 2025J00069
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00069
2025J00069 - 2526200009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J69 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 6903 n° 2025J00069
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Sébastien VERG
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tcom 7606 n° 2025J00069
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TRANSPORTS [E] [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]. PARTIE(S)
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tcom 3802 n° 2025J00069
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00069
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle si
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tcom 3801 n° 2025J00069
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à M. [E] [B] [U] Rappel des faits : L'EU
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tcom 5601 n° 2025J00069
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J69 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [N] / cabinet [D] DÉFENDEUR SOREDIPE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 337689707 non comparante Composition du tribunal
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