Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025R00017
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R17 ENTRE : * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Maître [A] Vanessa -25 [Adresse 2] ET * Madame [E] [G] [Adresse 3]
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tcom 4201 n° 2025R00017
T. com. 4201, 13 mars 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 13 Mars 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier. DEMANDEUR, M. [K] [X] 2 Rue Decamps 75016 PARIS Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER avocat au barreau
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tcom 7106 n° 2025R00017
T. com. 7106, 23 janv. 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé,
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tcom 7402 n° 2025R00017
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025R00017
2025R00017 - 2535100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R17 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * FGTTP SARL [Adresse 1], représenté(e) par SOJEC - [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 1901 n° 2025R00017
T. com. 1901, 17 nov. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025R00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 novembre 2025 ENTRE : SARL L'INSTANT BASQUE, [Adresse 1] Demanderesse, comparant par Me Olivier BROUSSE, avocat au Barreau de Limoges ET : SARL LV AGENCEMENT, [Adresse 2] LA GAILLARDE Défenderesse, comparant par Virginie POUJA
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tcom 1708 n° 2025R00017
T. com. 1708, 27 oct. 2025, n° 2025R00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNI
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tcom 2701 n° 2025R00017
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT -, [Adresse 2], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître TOUZE Jean-Jérôme -, [Ad
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tcom 0501 n° 2025R00017
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025R00017
2025R00017 - 2526000016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de désistement d'instance La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience d
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tcom 8305 n° 2025R00017
T. com. 8305, 10 sept. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 10/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur [U] [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [N] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [D] [Y] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - [Adresse 4] Maît
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tcom 3003 n° 2025R00017
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 7 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : * Madam
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tcom 7301 n° 2025R00017
T. com. 7301, 4 juill. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 JUILLET 2025 Références : 2025R00017 ENTRE : SAS UDDN [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme RÉTORÉ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PEINTURES ET TECHNIQUES
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tcom 3801 n° 2025R00017
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsie
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tcom 5601 n° 2025R00017
T. com. 5601, 30 juin 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : ASLG [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître [C] Défendeur (s) : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] RCS 842328767 Représenté par Maître A
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tcom 0602 n° 2025R00017
T. com. 0602, 12 juin 2025, n° 2025R00017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 12 Juin 2025 N° Minute : 2025R00037 N° RG: 2025R00017 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 2002 n° 2025R00017
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R17 Ordonnance de jonction Demandeur (s) : L'ECOLE BUISSONNIERE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MERIDJEN Antoine Défendeur (s) : AB&MO SAS Chez Mr [S] [B] [Adresse 2]
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tcom 2702 n° 2025R00017
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025R00017
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2025 Références : 2025R00017 ENTRE : La SAS EMCO [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 919 403 544, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me [N] [U] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [Q] [X] ([Localité 3]) Comparante par Me
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tcom 0601 n° 2025R00017
T. com. 0601, 12 mai 2025, n° 2025R00017
2025R00017 - 2513200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R17 Demandeur(s) : La SAS CONSEIL PLUS INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Barbara GIAUFFRET, avocat au barreau de Gras
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tcom 7606 n° 2025R00017
T. com. 7606, 7 mai 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MLB RH [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [X] - [Adresse 2] [Localité 1] [P] Fabrice - [Adresse 3] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS NORMANDIE
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tcom 1303 n° 2025R00017
T. com. 1303, 29 avr. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 avril 2025 N° RG : 2025R00017 Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maîtres Cédric DUBUCQ / Philippe BRUZZO, S.E.L.A.S. BRUZZO DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Proven
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tcom 3802 n° 2025R00017
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER,
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