Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00115
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2026F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL MADELI RCS : 953 303 708 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Gérantes : Mesd
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tcom 9741 n° 2026F00115
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : LITTLE MARRAKECH SARL [Adresse 1] [Localité 1], 830970471 D
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tcom 1304 n° 2026F00115
T. com. 1304, 28 mai 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F115 Procédure : A2J méditerranée SAS [Adresse 1] Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [I] [T], comparant, Mandataire judic
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tcom 7606 n° 2026F00115
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL PAYSAGES - AL
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tcom 0601 n° 2026F00115
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR: La SARL BOCADO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852
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tcom 9721 n° 2026F00115
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00115
2026F00115 - 2609700030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 6903 n° 2026F00115
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure I 2025RJ0147 I LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PHENIX [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissa
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tcom 1303 n° 2026F00115
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00115 La société FONCIERE EPILOGUE S.A. [Adresse 1] (Maître [G], Avocat au barreau de Nice) La société APARTÉ S.A.S. [Adresse 1] (Maître [T], de PRC AVOCAT, Avocat au barreau de Nice) C/ La société PROTIS S.A.
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tcom 2801 n° 2026F00115
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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tcom 4202 n° 2026F00115
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 882 00
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tcom 2002 n° 2026F00115
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F115 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFA
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tcom 7802 n° 2026F00115
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00115 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CORREIA BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 0601 n° 2026F00115
T. com. 0601, 12 févr. 2026, n° 2026F00115
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : [B] [C] / [B] [Z] [V] [B] [P] [U] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la re
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tcom 3801 n° 2026F00115
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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