Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00123
T. com. 9721, 1 juill. 2026, n° 2026F00123
2026F00123 - 2618200139/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: DIRECT SERVICES CARAIBE MULTISERVICES
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tcom 3501 n° 2026F00123
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00123 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ EIFFAGE ENERGIE [Localité 1] - MAINE BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe HENRION DEMANDEUR à titre princ
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tcom 7301 n° 2026F00123
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS BMM TOITURE [Adresse 2] 2/ M. [R] [X] [Adresse 3] Tous deux non représentés PARTI
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tcom 7606 n° 2026F00123
T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF
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tcom 2701 n° 2026F00123
T. com. 2701, 12 mai 2026, n° 2026F00123
2026F00123 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL VLC Concept & Création [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2026F00123
T. com. 0601, 12 mai 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1801 n° 2026F00123
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 9301 n° 2026F00123
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] Sigle:. Représentant légal : APAVE, Président, [Ad
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tcom 0901 n° 2026F00123
T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F123Date d'audience: 13/04/2026Procédure: La société SUDRICSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 910 104 272 Débats à l'audience en chambre du conseil du 13/04/2026 Compositio
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tcom 5601 n° 2026F00123
T. com. 5601, 27 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F123 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] BAIES SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Eric FEUTRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 5802 n° 2026F00123
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IMMERTECH TECHNOPOLE 58470, [Localité
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tcom 4202 n° 2026F00123
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Com
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tcom 2002 n° 2026F00123
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F123 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
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tcom 7606 n° 2026F00123
T. com. 7606, 6 mars 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR: L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NOR
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tcom 1304 n° 2026F00123
T. com. 1304, 23 févr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F123 Demandeur (s) : JPPDC SARL [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [M], non comparant,
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tcom 9201 n° 2026F00123
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE WHITEBOX ADVISORS LONDON LLP [Adresse 1] ROYAUME-UNI comparant par Me Flavie HANNOUN [Adresse 2] [Localité 1] et par Me YOHAN YEFSAH [Adresse 3] [Localité 1] SDE WHITEBOX MULTI-STRATEGY
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tcom 7401 n° 2026F00123
T. com. 7401, 12 févr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F123 Procédure 2026RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE DE : La société GDG RESEAUX [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Date d'ouverture : 20 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRI
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