Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00370
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00370 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Mes Florence CHOPIN et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE de la SCP LANGLAIS-
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tcom 6903 n° 2026F00370
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POTHIER Productions [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Com
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tcom 6901 n° 2026F00370
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD [N] Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 7606 n° 2026F00370
T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F370 Numéro de Procédure collective : 2026RJ89 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SAS LE DIPLODOCUS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 3802 n° 2026F00370
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société B&A -7 [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Non comparante Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [C] Mandatai
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tcom 7802 n° 2026F00370
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00370 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL MAYA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 4202 n° 2026F00370
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F370 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Locali
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tcom 6901 n° 2026F00370
T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AI3 [Adresse 2] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD [F] Juge-Commissaire suppléan
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tcom 8002 n° 2026F00370
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ250 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de M
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