Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00572
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00572 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société R&M CONSTRUCTIONS, [Adresse 3], non comparant, COMPOS
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tcom 7402 n° 2026F00572
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F572 N° de PC : 2025RJ89 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformé
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tcom 0601 n° 2026F00572
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F572 Références : La SAS S.A.S. [Localité 1] 3J - 2026RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966 RCS
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tcom 8002 n° 2026F00572
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Mo
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tcom 7606 n° 2026F00572
T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F572 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR: La SAS NewTowt [Adresse 1] Représentée par le Cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP rep
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tcom 9721 n° 2026F00572
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00572
2026F00572 - 2616600003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F572 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comme
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tcom 3003 n° 2026F00572
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00572
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT26/05/2026DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F572 Procédure 2026RJ0207 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9741 n° 2026F00572
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F572 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * SKA ENTREPRISE SARL [Adresse 1], 908932973, DEMANDEUR - en personne
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