Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026R00006
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : AFL FOESSEL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4201 n° 2026R00006
T. com. 4201, 12 juin 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 12 Juin 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIR
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tcom 0602 n° 2026R00006
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2026R00006
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 11 Juin 2026 N° Minute : 2026R00051 N° RG: 2026R00006 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 5103 n° 2026R00006
T. com. 5103, 20 mai 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2614000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 20/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R00006 Ordonnance de désistement d'instance Débats à l'audience du 20 mai 2026 Par exploit en date du 28 janvier 2026, la société STOCKAGE EXPEDITION BLACK PELLETS
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tcom 1303 n° 2026R00006
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00006 La société DALKIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°456 500 537 (Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau de Paris) C / La société AD
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tcom 6903 n° 2026R00006
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés
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tcom 3302 n° 2026R00006
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL REAL CONCEPT C/ SAS C-A-R RETAIL CENTER DEMANDERESSE * SARL REAL CONCEPT, [Adresse 1], Compar
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tcom 7402 n° 2026R00006
T. com. 7402, 23 avr. 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * DAISY
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tcom 3003 n° 2026R00006
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Monsieur Jean-David VIDAL Jugement rendu
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tcom 0601 n° 2026R00006
T. com. 0601, 7 avr. 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2609700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Demandeur(s) : SA [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître [U] [H] Défendeur(s) : La SAS MONSIEUR [P] [A
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tcom 5601 n° 2026R00006
T. com. 5601, 30 mars 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2608900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R0006 DEMANDEUR SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE exerçant sous le nom commercial JORIS IDE BRETAGNE [Adresse 1] RCS 394 625 594 représenté(e) par Maître Nicolas FOUAS
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tcom 0202 n° 2026R00006
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2026R00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 12 mars 2026 N • de RG : 2026R00006 N• MINUTE : 2026R00004 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SAS S.E.C., [E],, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de
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tcom 3501 n° 2026R00006
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2026R00006
2026R00006 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
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tcom 9721 n° 2026R00006
T. com. 9721, 5 mars 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2606400011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05/03/2026 N° Minute : 79 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la per
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tcom 7301 n° 2026R00006
T. com. 7301, 2 mars 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2026R00006 Expertise : SARL STORES DE CHARTREUSE Représentée par Me HOUMANI Bérangère C/ M. [F] [A] SAS DISTRICLOS PRISE EN SON ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 269 du c
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tcom 4202 n° 2026R00006
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R6 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 7301 n° 2026R00006
T. com. 7301, 20 févr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2026R00006 ENTRE : SARL STORES DE CHARTREUSE [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [C] [X] [Adresse 2] Non représenté 2/ SAS DISTRICL
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tcom 7801 n° 2026R00006
T. com. 7801, 18 févr. 2026, n° 2026R00006
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 18 Février 2026 N° de Rôle : 2026R00006 Le 4 février 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR E.G. ACTIV
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tcom 7702 n° 2026R00006
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2026R00006 ENTRE : Madame [W] [S], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], Représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN), PARTIE EN DEM
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tcom 1304 n° 2026R00006
T. com. 1304, 18 févr. 2026, n° 2026R00006
2026R00006 - 2604900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 18/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Débats à l'audience du 04/02/2026 OBJET du PROCES La société [1] a, en sa qualité de maître d'ouvrage, confié à la société [2] le lot gros-œuvre, maç
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