Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - expertise tj50147 n° 23/00276
TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [A] [S], [T] [O] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00276
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOCZ ______________________ AFFAIRE Société [Adresse 1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/85 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00276
TJ 2a004, 4 mai 2026, RG 23/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2F6 JUGEMENT DU 4 MAI 2026 DEMANDEUR : La société LECA, société civile immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 909 028 136 et dont le siège social est situé [Adresse 1],
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ca other ca_angers n° 23/00276
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/00478 ARRÊT D
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/00276
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CI Minute n° : 26/00052 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
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ca other ca_paris n° 23/00276
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5US Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00276
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [S] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIK Décision n° 1 049/25 Notifié le à - [S] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_paris n° 23/00276
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00276
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00276
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TR N° Minute : AFFAIRE : [X] [U] C/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [U] et à MSA MAYENNE ORNE SARTHE Le
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00276
TJ 50147, 8 sept. 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF Ord. N°25/68 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 8 septembre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 8 septembre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00276
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJEO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00276
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE EFG BANK ([Localité 6]), société anonyme de droit monégasque
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tj Expertise tj13055 n° 23/00276
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02059 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représent
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ca other ca_grenoble n° 23/00276
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00276
C 2 N° RG 23/00276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_pau n° 23/00276
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00276
MF/SB Numéro 25/975 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYC Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_chambery n° 23/00276
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00276
N° Minute : 2C25/109 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Janvier 2023, RG 21/01219 Appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00276
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00276
MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCN5 AFFAIRE : [M] [E] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] demeurant 32 route de la Justice - 861
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ca other ca_bastia n° 23/00276
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00276
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/00276 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGS SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° 22/208 [P] C/ [J] [H] Copies e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00276
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00276
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. LOC CARS ET BUS S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNM ---------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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ca other ca_metz n° 23/00276
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00276
Arrêt n°24/00430 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4X4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00150 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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