Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01469
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01469 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OM AFFAIRE : S.A.S. [9] venant aux droits de la société [10] venant elle-même aux droits de [15] C/ [W] [F] SYNDICA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 23/01469
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLRX RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C],
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01469
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01469
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [X] C / [I] [Y] séparée [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01469
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01469
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/01469
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01159 du : 17 Mars 2023 RG : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 20 Février 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01469
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01469
AFFAIRE : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHI4 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00147 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 23/01469
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/01469
N° RG 23/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00681 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Avril 2023 APPELANTE : S.A. [7] venant aux d
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ca other ca_besancon n° 23/01469
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/01469
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01469
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01469
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 57/25 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTA LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 23 Octobre 2023 (RG 23/00066 -section ) GROSSE :
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ca other ca_chambery n° 23/01469
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 23/01469
N° Minute : [Immatriculation 5]/026 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK6V Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 04 Septembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/01469
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01469
ARRET N° 510 [R] C/ S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me CORTES Me BEAURE D'AUGERES CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 *******
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01469
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1501 Enrôlement : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27L3 AFFAIRE : M. [D] [X] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ M. [I] [J] ()[W] [H] () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Octobre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 23/01469
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBO [X] [M] C/ S.A. SOGESSUR Société MSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01469
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGO5 Jonction par ordonnance du conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01469
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01469
19/09/2024 ORDONNANCE N° 89/24 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUM 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -21/00305 [G] [Y] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01469
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/01469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYLU MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREDIPAR c/ [P] DÉBATS : A l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01469
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01469
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEM DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne et
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01469
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01469
[Y] [G] [M] [V] épouse [G] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. COFIDIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01469
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMS Minute : 24/452 Monsieur [G] [B] Représentant : Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0664 C/
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01469
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 23/01469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBT Date du Recours : 24 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 15/03/2023 (IRRECEVABILITE S
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