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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 24/00014

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af501195da062e0494daf
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00014

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/00014

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVCN Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVCN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34346bcdc6046d47cf27e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00014

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 24/00014

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPH JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 S.C.E.A. [Adresse 2] c/ [E] [W] veuve [F] [O] [F] [T] [F] [B] [F] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8cccdc6046d4708b97c
  • ca other ca_paris n° 24/00014

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 24/00014

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6622cdc6046d47cab8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00014

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/00014

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRLN AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ae3d6da04196297a2ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 24/00014

    TJ 24037, 15 mai 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXXP JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE DU 15 MAI 2026 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f18cdc6046d475ac1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4P JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [P] [X], [U] [X] C/ [Q] [I], [D] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224ddcdc6046d4766439f
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00014

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNM N° MINUTE : 26/00189 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marion GAY, avocat au barreau de Poitiers, substituté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4109d6da041962962e33
  • tj Expertise tj73011 n° 24/00014

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00014

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00014 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWEX DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocate postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc0cdc6046d472485ed
  • ca other ca_dijon n° 24/00014

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00014

    SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d6dcdc6046d47ee24a2
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj69123 n° 24/00014

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM3C Jugement du : 09 Avril 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. TECHNOPARK 3 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048d9cdc6046d476a8618
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/00014

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/00014

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMPL / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e08cdc6046d47736d4a
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/00014

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5C N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de90b8cdc6046d473ce623
  • tj Autre décision avant dire droit tj06088 n° 24/00014

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/00014

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [V] c/ S.A.S.U. MH INVESTISSEMENT MINUTE N° 2029/221 Du 31 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLV3 Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5629dcdc6046d4771532a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00014

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/00014

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société UBS ,([Localité 2]) SA / S.C.I. DMV ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 26/00055 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b698cdc6046d4717b9b8
  • ca other ca_bastia n° 24/00014

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 24/00014

    ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [O] [Q] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7dacdc6046d4700563c
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00014

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00014

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [B] épouse [D] C / [Z] [F] [T] [H] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916becdc6046d472ca67a
  • tj Consultation tj71270 n° 24/00014

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DU4R N° :26/90 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [H],, [K],, [I], [M] c/ , [S],, [J],, [U], [Y] Copie exécutoire délivrée le 16/03/2026 à Me Anne virginie LABAUNE +1 copir Me Anne-laure VIEUDRIN +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59216cdc6046d4714b82f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00014

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00014

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9da8cdc6046d47e17799
  • ca other ca_papeete n° 24/00014

    CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00014

    N°16 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier Feuillet le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 N° RG 24/00014 ; Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69955f0dcdc6046d47c7f185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1