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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00080

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00080

    Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0277f30025a66a050d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00080

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00080

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KP6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00080

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQC N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a6548223b2c7a72dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00080

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BI7 Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e214f3b740d627aca59
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00080

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 25 Juillet 2025- N° 25/00078 N° Rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAB2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00080

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00080

    N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AX Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7862a8fb67db7b49e63
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00080

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00080

    MINUTE N° : 257 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBR2 AFFAIRE : [G] [M] [O] C/ [K] [V] [Z] [O] assigné à domicile, assignation remise à Mme [O] [U], [D] [L] [O], [S] [O] épouse [W], assignée à domicile, assignation remise à Mme [W] [N] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b06e4322238c08a1701f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00080

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZXH MINUTE N°50 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionn

    Lire la décision → Vérifier la source 687186c7d395d6ba9f2ade33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00080

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122327f819a118aa32d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00080

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASF Minute : 25/089 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. DIAC C/ [Z] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6584a2273490db108dd4
  • ca other ca_montpellier n° 24/00080

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00080

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQN Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00080

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNO JUGEMENT Du : 03 juillet 2025 [F] [G] C/ BANQUE SAI SOCIETE GENERALE [Localité 7] ST LOUIS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Me FONTANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af3fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00080

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00080

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMNT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64472b7e1b6bf1e3532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00080

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00080 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKQ N° minute : 25/00344 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56590da7cb996dca4135
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00080

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00080

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKP Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d4a3dab2c52f54f55e3
  • ca other ca_douai n° 24/00080

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/00080

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/446 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI42 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 10 Janvier 2022 APPELANTE SA Boursoram

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe3c064ea9e25f04fc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00080

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMV MINUTE : 2025/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8de1aa44555aa9a53e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00080

    TJ 48095, 2 juin 2025, RG 24/00080

    02 JUIN 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00022 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] né le 16 Juin 1938 à [Localité 3], demeurant [Localité 2] représenté par Me Bernard BERAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ebbde8a05cb082abf2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00080

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 52] [Localité 31] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMY Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00080

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00080

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOS N° MINUTE 25/00342 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] [12] C/ [16] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LS) : CC S.A.S. [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 686eccce72b5e5e648cbc85d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1