Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00103
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [N], née le 18 juillet 1965 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00103
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 JUILLET 2024 ARTICLES 908 et 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOS APPEL Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00103
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00103
21/06/2024 ARRÊT N°2024/229 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WB CB/AR Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00425) Section encadrement - Deschamps L S.A.S. BUSINFO C/ [D] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGC N° minute : 24/01341 Madame [I] [J] assistéede Mme [C] [W], représentant syndical (C.F.D.T) C/ CPAM SEINE SAINT DENIS dispensée de comparation ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00103
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00103
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3H Société PROVENCALE DE LA MADRAGUE C/ S.A.R.L. GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00103
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFPR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00103
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00103
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6U DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00103
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00103
[C] [O] C/ S.A.S. VPK PACKAGING S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE prise en son établissement situé [Adresse 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me BAGNOULS C.C.C délivrées le 23/05/24 à : -Me FARINA -Me LOISELET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XQ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00103
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGQ ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2024 MINUTE N°24/01002 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00103
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00103
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00103
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYUO AFFAIRE :S.A.S. EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00103
Du 19 mars 2024 38C PPP Contentieux général N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAO Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [P] [X] - FE délivrée à Me CUTURI ORTEGA Le 19/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00103
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00103
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 24/00103
ARRET N° 100. N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREA AFFAIRE : Mme [W] [R] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS/LM Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°103, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 (n° 80 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UK Décision défé
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