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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00123

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00123 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGY AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [D] [V] [B] [L], Mme [N] [G] [C] [M] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972746195da062e0bede5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00123

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00123

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRIK Code NAC : 63C S.A.S. NMH C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aad93c619cd1fec27f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00123

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRNJ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J] [M] [X] [Q] [F] né le 10 Août 1948 à SAINTE-CÉCILE (50800) , demeurant 34 Rue Jules Moquet - 50800 SAINTE-CÉCILE Ayant comme avocat : Me Laurent LETEURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998a6cdc6046d47490feb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00123

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00123

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b5e93c619cd1f8108a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00123

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00123

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5M Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a2ecdc6046d47146c1d
  • ca other ca_montpellier n° 24/00123

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/00123

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/02184 APPELANTE : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04582acdc6046d479409f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00123

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4J N° minute 26/00130 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b62ccdc6046d479c857f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00123

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1534cdc6046d475b383f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00123

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5X ------------------------------- Société ENTREPRISE CUILLER FRERES C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - SAS CUILLER FRERES - Me BONTOUX Xavier - CPAM RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d501d93c619cd1f803de4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 24/00123

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/00123

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330b0cdc6046d474e4019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00123

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00123

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3608cdc6046d471edcaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00123

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96f4cdc6046d473d5306
  • ca other ca_colmar n° 24/00123

    CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/00123

    CKD/KG MINUTE N° 26/232 Copie exécutoire aux avocats le 10 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd058cdc6046d472aa949
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj74281 n° 24/00123

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION APRES SURENCHERE DU 20 Mars 2026- N°A 26/00012 N° Rôle : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLU A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 20 Mars 2026 par Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2568cdc6046d47a8421b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00123

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAMX 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : délivré le : 1 copie conforme à : - Me DRUART - Me MARCHE (1 M. [R], 1 Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a135aacdc6046d47e2a888
  • ca other ca_papeete n° 24/00123

    CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00123

    N°42 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me [Localité 1], le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/000123 ; Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69955f57cdc6046d47c7f6c7
  • ca other ca_versailles n° 24/00123

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00123

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBK AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [P] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf19cdc6046d4728122a
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00123

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/00123

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/00123 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWIY Ordonnance n° : 26/12 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698661e0cdc6046d4747fba5
  • ca other ca_dijon n° 24/00123

    CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 24/00123

    Société [17] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/01/26 à: -[12] (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/26 à : - Société [18] (LRAR) -Me ROUANET RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c666acdc6046d4739f52b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/00123

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00123

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697002edcdc6046d470a3a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1