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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00201
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00201
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00201
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00201
TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00201
JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_cayenne n° 24/00201
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 138 /2026 N° RG 24/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJXT PG/HP S.A.S. ODYSSEE GUYANE C/ Société SCCV BELLE VUE ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00201
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00201
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATI [B] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] DE [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 24/00201
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00201
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNL VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00201
TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00201
N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD47 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00201
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFYY Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00201
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BK5 AFFAIRE : M. [Z] [C] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 2026 COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00201
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/92 DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7F Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00201
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00201
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RA Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00201
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD2F - 70C AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [M] [Y] épouse [E], [D] [M] [Y], [W] [Y], [P] [Y], [R] [Y] C/ [B] [I] épouse [X], [U] [X], [S] [O] veuve [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ---
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ca other ca_paris n° 24/00201
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00201
TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYIN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis WERQUIN Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Z] [G] 1 copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00201
TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 24/00201
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [Y] [P] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQE JUGEMENT DU : 19 Février 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/00201
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00201
04/02/2026 ARRÊT N° 26/29 N° RG 24/00201 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KG LI - SC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ D'[Localité 6] - 22/01034 P. MALLET INFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_riom n° 24/00201
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6F -ALF- [U], [M] [G], [J], [UK] [E] épouse [G] / [L] [Y], [N] [OR] épouse [Y] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2023/200 en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00201
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUSV DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00201
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00201
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDSP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [T] [F], [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug
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