Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00213
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 18]” situé [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la socié
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ca other ca_besancon n° 24/00213
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00213
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 18 janvier 2024 code affaire
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ca other ca_amiens n° 24/00213
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00213
ARRET N° Société [10] C/ [S] Société [13] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - M. [K] [S] - Société [13] - CPAM de la Somme - Me Denis ROUANET - Me Olivier LECOMPTE - Me Ludiwine PASSE -
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ca other ca_basse_terre n° 24/00213
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00213
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00213
CF/RP Numéro 25/00772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00213 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQ6 Affaire : SCI TONNERRE 511 C/ SELARL EKIP', représentée par Maître [G] [J], en sa qualité de Liquidateur Judic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00213
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6C AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 21 novembre 2023 RG:21/00936 [Z] [T] C/ [K] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00213
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00213
N° R.G. Cour : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSES : Société ETHIC WEB [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Thomas COURAD
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00213
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00213
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00213
N°Minute:25/21 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: -[16], dont le siège social est sis Chez [11] - [Adresse 14] non compa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00213
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00213
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00213 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MY 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me David COLLIN, Me Erwann COUGOULAT, Me Christophe DAVID, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Frédérique SALLIOU - c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00213
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZX 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00213
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 16 janvier 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00213
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00213 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TF3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 3 RUE DE THIEPVAL 13005 MARSEILLE C/ M. [Y] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00213
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Co
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ca other ca_bourges n° 24/00213
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00213
SM/ ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00213
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00213
MINUTE N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7I S.A. ANTIN RESIDENCES RCS PARIS 315 518 803 C/ Monsieur [O] [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00213
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTF Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00306 ORDONNANCE Monsieur [H] [C] [Adresse 8] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00213
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffière , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffière , lors du déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00213
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00213
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUYZ Minute N° : 24/00414 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FEHLMANN
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ca other ca_paris n° 24/00213
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de
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