Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00229
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYOW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [I] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00229
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF4H Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00229
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1], représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00229
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3B ______________________ AFFAIRE [F] [Y] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° 26/89 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualific
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ca other ca_metz n° 24/00229
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJC [G] C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2020
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00229
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00229
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NU 89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [2] [1] CPAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00229
TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIE Décision n° 205/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00229
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/00229
MINUTE N° 26/00103 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3I AFFAIRE : [S] [K] C/ CAF DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [S] [K], demeurant [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00229
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/00229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UI DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BRANLY substitua
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00229
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00229 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CAP NAIO - Lieudit LE PICOUVEAU Avenue de l’Amiral GATEAUME C/ LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00229
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILG Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_dijon n° 24/00229
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00229
Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrées le : 12/02/2026 à : - Sct [2] - Me DUVAL - CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00229
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDI DEMANDERESSE: S.C.I. IMMOMED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe MONNOT de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00229
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/00229
AFFAIRE : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00229
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IF N° MINUTE : 26/00015 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00229
TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/269 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFFJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00229
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTHS AFFAIRE : [W] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_papeete n° 24/00229
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 24/00229 APPELANTE S.A. CEGELEC POLYNESIE Ayant pour avocat la Selarl Jurispol représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au ba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00229
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/00229
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ4E / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : DIVORCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00229
TJ 49007, 1 déc. 2025, RG 24/00229
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Décembre 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTF N° MINUTE 25/00590 AFFAIRE : [D] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des
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