Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00235
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NV7 JUGEMENT Minute : 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00235
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00250 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00235 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IERA Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [K] [B] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [K] [B] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00235
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 79/2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5YP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 24/00235
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00235
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [B] [C] c/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES, Société RENTEO, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00235
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQO ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQO ============== [Adresse 5] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [M] R
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ca other ca_nimes n° 24/00235
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00235 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB7T AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 07 décembre 2023 RG : 23/01017 [E] C/ [M] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_noumea n° 24/00235
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00235
N° de minute : 2025/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00202) Saisine de la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00235
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOW [P] et M.[Z] [L] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DE L’[F] le - Expéditions délivrées à - SELARL AQUITALEX - SELARL RUAN JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_montpellier n° 24/00235
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 24/00235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3B Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00235
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7U 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00235
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00235
Minute n° : 25/00065 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP2 Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00235
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 23 Janvier 2025 RG n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IECY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [G] [W] [G] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00235
CA Bastia, 27 févr. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [H] [D] assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Société U RIGIRU Société Civile de Construction Vente (SCCV) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00235
TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Ad
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00235
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 04 Juillet 1972 à [Localité 11] Profession : Chimiste de nationalité Française,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00235
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00235
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00235
Minute N° : 25/19 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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ca other ca_montpellier n° 24/00235
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00235
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 FEVRIER 2025 REFERE RG n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLA Enrôlement du 16 Décembre 2024 assignation du 13 Décembre 2024 Recours sur décision du 8 novembre 2024 du Tribunal de commerce de Montpellier
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ca other ca_lyon n° 24/00235
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 24/00235
N° R.G. Cour : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. J2P CYCLES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse s
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ca other ca_paris n° 24/00235
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Avril 2024 -Bâtonnier d
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