Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/00284
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAL N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00667) rend
-
ca other ca_toulouse n° 24/00284
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00284
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 325 N° RG 24/00284 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64U SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ de [Localité 10] - 19/04068 E. JOUEN CONFIRMATION Gross
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00284
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00284
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00284
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00284
88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [O] [B] C/ [8] N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QO CCC délivrées le : à : - Mme [O] [B] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispos
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00284
TJ 85194, 29 août 2025, RG 24/00284
54g MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZRN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [L] MJO, Société SCCV [H], S.A.R.L. VOISIN CONSTRUCTIONS, S.A.S. DRA ATLANTIQUE, E.U.R.L. NOURRY COUVERTURES, S.A.R.L. [P] [Y], S.C.O.P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00284
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/00284
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAVK DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 dont le siège social est si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00284
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00203 Nature : 88B N° RG 24/00284 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIZ [8] c/ [J] [Z] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
-
ca other ca_chambery n° 24/00284
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00284
CS25/166 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 23 Janvier 2
-
ca other ca_douai n° 24/00284
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00284
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 985/25 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00372 -section ) G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00284
TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7EY N° MINUTE : 25/00214 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’A
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00284
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00284
AFFAIRE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3Q Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Décembre 2019, rg n° F19/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00284
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GK N° de Minute : BX25/00754 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00284
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYT AFFAIRE : [C] [N] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le à Maître Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00284
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ7X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 S.C.I. LUCIE ISABELLE, représentée par la SARL CITYA GPS BARTHELEMY, venant aux droits de
-
ca other ca_rouen n° 24/00284
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Novembre 2023 APPELANTE : Société GROUPE DI & PO [
-
ca other ca_riom n° 24/00284
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°192 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGD ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de Clermont
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00284
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00284
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00284
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 24/00284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMG4 BDF N° : 000424007816 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [5] C/ [E] [Z] veuve [H] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00284
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS24 [H] [T] C/ Association CVPM le - Expéditions délivrées à -SELARL ADRIEN BONNET -[H] [T] JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00284
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00284
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles