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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00296

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00296

    N°Minute: 25/287 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJBZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af56e97b8c182997b440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00296

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00296

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC2P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [N] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a335d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00296

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00296

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00296 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63969293f91fcc6ab73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00296

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Y3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA BANQUE BCP RCS [Localité 6] B 433 961 174 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a685f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00296

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00296

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [W] [I] C/ [8] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SQ CCC délivrées le : à : - M. [W] [I] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00296

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX4J N° MINUTE : 25/00096 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE 1650, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c4b3454b98788e735e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00296

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJH AFFAIRE : Mme [O] [G] épouse [V] ( Maître Julie BOUCHAREU de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. SIGA (la SCP FOURNIER & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f7685
  • ca other ca_toulouse n° 24/00296

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00296

    10/07/2025 ARRÊT N°25/265 N° RG 24/00296 N° Portalis DBVI-V-B7I-P65R CB/AFR Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00180) F CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b75123db6632de3166c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00296

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [M] C/ Société FRANCE TRAVAIL expédition exécutoire délivrée le à Mr [M] expédition certifiée conforme délivrée le à FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d176
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00296

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/582 AFFAIRE : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NW3 Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3583
  • ca other ca_bastia n° 24/00296

    CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00296

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698edb79cdc6046d472ba84a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00296

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7MK N° MINUTE : 25/00221 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Guillaume Quilichini avocat au barreau d’Angers DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0e763c15057e59e82a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00296

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00296 - 24/363 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILC7 JUGEMENT N° 25/345 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00296

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFQ 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00296

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNX6 N° Minute : AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [5] et à CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132d2
  • ca other ca_noumea n° 24/00296

    CA Noumea, 12 juin 2025, RG 24/00296

    N° de minute : 2025/124 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00300) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 684be94c9af9c487dcda44b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00296

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00296

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d14965b5d9df32141f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00296

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00296

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00139 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLL Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac105
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00296

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYG5 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c33a2cdc6046d4732b57e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1