Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00349
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°448 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJP AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 05 décembre 2023 RG : 20/04885 [H] C/ [P] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le 27 nove
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00349
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7S4 N° MINUTE : 25/00172 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00349
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00349 -
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tj Expertise tj2a004 n° 24/00349
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C635 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le 20 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00349
TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2V4 N° de minute : 25/1394 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [R]
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ca other ca_papeete n° 24/00349
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00349
N°311 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : -Me Céran Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00349 ; Déci
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ca other ca_metz n° 24/00349
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 24/00349
Arrêt n° 25/00272 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUD ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Janvier 2024 23/00187- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00349
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LGR AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR ()
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ca other ca_douai n° 24/00349
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00349
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1432/25 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWO MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 09 Janvier 2024 (RG 22/00249 -section 2 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00349
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCR DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 552 033 672, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00349
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00349
Minute n° : 25/00281 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQ7 Affaire : S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par le cabinet CLOIX MENDES GIL, avocats au bar
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00349
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIS MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me MARION, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA,
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ca other ca_riom n° 24/00349
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELF -PV- Arrêt n° [D] [P] / [U] [P] épouse [C], [G] [P], [K] [P], [A] [P], [O] [P] épouse [B] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00349
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00381 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00349 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGRL Code NAC : 88O AFFAIRE : Monsieur [U] [B] Madame [W] [B] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 0
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00349
TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAO Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00349
TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00349
JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/367
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tj Expertise tj76540 n° 24/00349
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTO [X] [A] C/ S.A.S.U. HM BAT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00349
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7F Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00349
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00349
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00349
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00204 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYZ DEMANDEUR : Madame [L], [I], [K] [W] épouse [S] [Adresse 6] [
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