Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00384
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNJ NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00384
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/00384
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMQG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SOVALFON Contre : [V] [X] épouse [E] [H] [E] Grosse : le Me Lionel DUVAL la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Lionel
-
ca other ca_metz n° 24/00384
CA Metz, 11 juin 2026, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXH Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A. QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00384
TJ 50129, 1 juin 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3H Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile de l’Association In
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00384
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 24/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 19 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHY [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00384
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00384
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 24/00384
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YYQ JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A.S.U. HYGENA CUISINES SOCOOC C/ [Q] [C], [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00384
TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00384
MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAGY NAC : 53B AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00384
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [Y] [P] contre : [1] (MSA) [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGF Décision n° 2026/163 Notifie le : à - M. [Y] [P] - MUTUALITE SOCIALE [2] (MSA) [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00384
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZKT 88Y Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [E] [Y] DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSA
-
ca other ca_versailles n° 24/00384
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00384 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPQ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00384
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYM Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B] [J] né le 21 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00384
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMIRDA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00384
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00384
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00384
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGT MINUTE n° 25/00272 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/00384
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti
-
ca other ca_caen n° 24/00384
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00384
AFFAIRE : N° RG 24/00384 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
-
ca other ca_chambery n° 24/00384
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBV S.A.S. [1] C/ [A] [R] Chef de produit Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Février 2024, RG F 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFC Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00384
TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00384
DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AM COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/412 AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles