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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00453

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 24/00453

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00453

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/00453

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I32G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00453

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00453

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RKB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5c84f14adac9f0b7ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00453

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFK N° de minute : 26/00032 Copie délivrée à Me Doriana BORCARD la SCP D R F (ex) le République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a1684f14adac9f09cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00453

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEF7 AFFAIRE : [G] [V] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Patrice HUMBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSS [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00453

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/00453

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37U AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [T] [W] épouse [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e397c195da062e09595fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00453

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaec6cdc6046d47d89748
  • ca other ca_dijon n° 24/00453

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00453

    S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb726cdc6046d47b3c38f
  • ca other ca_bourges n° 24/00453

    CA Bourges, 11 févr. 2026, RG 24/00453

    COUR D'APPEL DE [Q] CHAMBRE COMMERCIALE [Q], le 11 Février 2026 ORDONNANCE DE RADIATION Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal de commerce de [Q] en date du 09 Avril 2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTG S.A.R.L. [Adresse 1] agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c30cdc6046d4750b9f7
  • ca other ca_poitiers n° 24/00453

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00453

    ARRET N°33 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M6 Société LA MARANSINE S.A.S. [I] PROMOTION C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5eccdc6046d47f3f48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00453

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00453 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7I URSSAF NORMANDIE C/ [F] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [F] [S] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba29cdc6046d470bf235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHC7 Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AXE IMMO C/ [T] [V] [F] ENTRE : La SARL AXE IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0fcdc6046d4795c3b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00453

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGC N° Minute : 24/00453 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9b6cdc6046d470cb0b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00453

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5WC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163e75782d5f060e0236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00453

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00453

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7ab0cdc6046d4788ad37
  • ca other ca_nimes n° 24/00453

    CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCT7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 04 décembre 2023 RG :21/00531 [V] C/ [Adresse 8] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b9582c7820b7f252cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00453

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00453 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] ayant élu dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94b7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00453

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00453

    Minute n° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5E Affaire : [C] - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [P] [C], Demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par la SA WAN AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8422
  • ca other ca_metz n° 24/00453

    CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00243 --------------- RG N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD45 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 02 Février 2024 21/00957 ------------------ COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce598137fb746f70f66af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1