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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00512

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 23 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRM N° de minute : 25/00509 Notification Le: A: 1 CCC à Me DREMAUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00512

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OEC MINUTE N°2025/302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [F] [X] épouse [Y] c/ [L] [N], [E] [O] Copie délivrée à Maître CAUSSE Maître Tonin ALRANQ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa196e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00512

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00512

    N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEP - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposée

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b00342
  • ca other ca_orleans n° 24/00512

    CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00512

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Aurélie VERGNE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JB DÉCISION DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cdcac69fe09a4bb7d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00512

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00512

    N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00512

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 24/00512

    MINUTE N° : 25/00197 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG56 AFFAIRE : S.C.I. K IMMO C/ S.A.R.L. L’ACADEMIE DU DRONE, S.E.L.A.R.L. KSG Prise en la personne de Maître [L] [O]., [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du treize Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4357e21a56f624f5049
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00512

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00512

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00512 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bea7f269e5c2ea7d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00512

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/00512

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSL MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAZZOLA FILS, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75c0cdc6046d473b696d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00512

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00512

    Minute n° : 25/00135 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRJ Affaire : [O]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [O],es qualité de représentante lég

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81eb5eb387f553ba1ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00512

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00512

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7H Minute N° 25/00289 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a835a5eb387f553ba222c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00512

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NQ DEMANDEUR : M. [X] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173300b520043632f477
  • ca other ca_versailles n° 24/00512

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEL AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22240b8f5486fedd86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00512

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WS JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.C.I. [C] [Localité 9] C/ S.C.I. ALVES JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a780ea89248182a8e21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00512

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H], [G] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83553cf40727a00447d56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00512

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00512

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJW5 AFFAIRE : [V] [D], [E] [D] c/ E.U.R.L. TRANSPORTS [H] [U] exerçant sous l’enseigne “AMBIANCE EXTERIEURE” inscrite au RCS du MANS sous le n°751 104 191, S.A.R.L. ENTREZ DEHORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00512

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] NANTERRE REFERES ORDONNANCE [G] REFERE RENDUE LE 20 Mars 2025 N°R.G. : 24/00512 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBP N° Minute : S.C.I. JET FAMILY c/ S.A.R.L. LA LIMONADERIE [G] [Localité 10] DEMANDERESSE S.C.I. JET FAMILY [Adresse 1] [Localité 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c33ff917116c2a9c4c8c
  • ca other ca_besancon n° 24/00512

    CA Besancon, 14 mars 2025, RG 24/00512

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 18 mars 2024 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c8d4e9af1785cdad0bb
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00512

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00512

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQX Monsieur [X] [J] [Adresse 4], [Localité 5] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca958e4a8dbc433c0a1828
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00512

    CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00512

    ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGK ----------------------- S.A.R.L. COEUR DES SAVEURS C/ [E] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Patricia DUMENS Me Camille GAGNE ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b871ca0d25036faf03
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00512

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3DK Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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