Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00613
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00613
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5C DOSSIER : N°N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5C CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attrib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00613
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/00613
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMA6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : 2 X SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAUL
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ca other ca_nimes n° 24/00613
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDE3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 février 2024 RG :F 22/00200 S.A.S. [Adresse 7] C/ [N] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00613
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [L] [S] [Y] [D] épouse [S] c/ S.A.R.L. [H] & BROAD N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISA7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104Me Kari
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ca other ca_metz n° 24/00613
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVS-V-B7I-[P] S.A.R.L. SERVICES AUTOMOBILES MOSELLANS (SAM) C/ [X] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 24/00613
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00613
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/269 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA62 NP/EB Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (22/00467) R.BONHOMME [T] [C] C/ [6] CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00613
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00613
N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00567 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGU Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [R] (CCC + FE) CPAM DE LA MOSELLE (CCC) - avocats Me Christelle MERLL (CCC + FE) par LS Me Luc STROHL (CCC
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ca other ca_besancon n° 24/00613
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/00613
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2024 - RG N°23/00429 - TJ
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tj Expertise tj49007 n° 24/00613
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00613
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00613 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWKR JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00645 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWW6 N° MINUTE 25/00441 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00613
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00613
MINUTE N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2T Monsieur [N] [I] C/ Entreprise individuelle CHIRA SAMUEL, exerçant sous l’enseigne ETS SAMUEL.C COUVERTURE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00613
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00613
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQA3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00613
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00613
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWD5 N° de minute : 25/358 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 24/00613
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 073/2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMR5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.C.I. DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 41
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00613
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTRH N° Minute : 25/00439 AFFAIRE : [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [Z] et à CAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00613
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00613
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QD 89A N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QD __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me
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tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 24/00613
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00613
Références : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDV7 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00111 EPOUX : [E] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00613
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00613
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXQZ CPS MINUTE N° : 25189 Mme [Z] [Y] CONTRE [8] Copies : Dossier [Z] [Y] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00613
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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ca annulation ca_paris n° 24/00613
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/00613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_colmar n° 24/00613
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/00613
MINUTE N° 279/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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