Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00659
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZY Dans l’affaire entre : Madame [X] [K] [F] [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 15] (69) demeurant [Adresse 11] Madame [U] [D] [I] [L] épouse [J] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00659
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUNU N° de minute : 25/00819 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00659
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/00659
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHF S.A.S. DISTILLERIE DE [Localité 6] c/ S.C.I. [Localité 6] Nature de la décision : AU FON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00659
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00659
MINUTE : 25/00030 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT4 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00659
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 24/00659
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_agen n° 24/00659
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00659 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2C GROSSES le aux avocats N° 74-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 1er Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 16 novembre 1966 à [Localité 6] (Pays
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00659
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [F] [M] contre : [Adresse 11] Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37H Décision n° 909/25 Notifié le à - M. [F] [M] - [12] - ATMP 01 Copie le à - Me Clémence NEVEU
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ca other ca_limoges n° 24/00659
CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 24/00659
ARRET N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITLA AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [G] [B] GS/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00659
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00659
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNU AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [S] [B], [G] [R] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00659
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00659
Expéditions le : Minute n° 25/00160 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00659
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_grenoble n° 24/00659
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00659
C6 N° RG 24/00659 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca other ca_agen n° 24/00659
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00659 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2C GROSSES le aux avocats N° 57-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le 05 mars 1961 domicilié : [Adresse 1] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00659
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00659
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HX / CHAMBRE 3 CABINET 1 N° de minute : JUGEMENT DU 20 Mai 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : S.A.S. FOR ALLIANCE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00659
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00659
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 24/00659
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO43 Minute : 25/341 EXTINCTION DE L'INSTANCE du 06 mai 2025 Société COFIDIS C / Monsieur [F] [W] Copies délivrées le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00659
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00659
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5X Minute N° 25/00253 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00659
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [I] [Y]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00659
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/00659
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 7 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/006
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