Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/00715
TJ 57631, 17 août 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRMS AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
-
ca other ca_riom n° 24/00715
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN4 AG Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
-
tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00715
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00715
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGW Nature de l’affaire : 50A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [M] [L] M. [R] [E] G.A.E.C. GAEC [E] C/ S.A. GENERALI FRANCE SA S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. SEEM ESCASSUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 24/00715
TJ 81004, 23 juin 2026, RG 24/00715
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5J3 NAC : 88D AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffiè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00715
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ET 89A N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ET __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00715
TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUXW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ysoline MUGNIER de la SELAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00715
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUH 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Localité 1], [W] [F] [D] épouse [J] [S] C/ [Z] [J] [S] Pièces délivrées CCC le à [Z] [J] [S] [T], [W] [F] [D] épou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00715
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 24/00715
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZLT AFFAIRE : Commune [Localité 1], Commune [Localité 2] C/ [T] [W], S.C.I. BUDELIA, [X] [G] [J], [Z] [J] Composition du tribunal Président : Mons
-
tj Expertise tj76540 n° 24/00715
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 AL/SL N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUDS CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - Caisse régionale du crédit agricole Normandie Seine - SAS ACTANCE - MS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00715
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [G] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZH Décision n° 257/2026 Notifié le à - [G] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00715
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y Mme [G] [Z] [L] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [A] [P] [C] [E] représenté par Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00715
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00715
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [Y] Madame [K] [P] [C] [Adresse 1] - MAROC Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00715
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00220 DOSSIER : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5Y6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [I] [U], [S] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00715
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00715
MINUTE N° 26/103 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_amiens n° 24/00715
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/00715
ARRET N° [J] C/ [G] CPAM DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I725 D
-
ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00715
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00715
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00715 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXOL N° MINUTE 25/00597 AFFAIRE : SAS [11] C/ [9] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (
-
ca other ca_limoges n° 24/00715
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00715
ARRET N° . N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSK AFFAIRE : Mme [S] [C], M. [J], [X] [C] Demande d'Aide juridictionnelle en cours C/ M. [J] [C], Mme [S] [C], S.C.P. [7] prise en la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20] OJLG Action en r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00715
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00715
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOOL NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : Madame [T] [B] di
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00715
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00715
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00715 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles