Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00878
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00878
Expéditions délivrées le 24.06.25 à [G] [S], [U] [E] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à [G] [S], [U] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/477 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00878
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00878
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00878 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAN Minute N° 25/00408 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00878
TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00878
Tribunal Judiciaire de [Localité 30] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMY4 N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [F] [B] Mme [V] [Z] épouse [B] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00878
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00878
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/00878 N° Portalis DBYS-W-B7I-NFS3 Code affaire : 88Q DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780
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ca other ca_chambery n° 24/00878
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00878
N° Minute : 2C25/149 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mai 2024, RG 20/00407 Appelants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00878
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00878 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SP5 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00878
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00878
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIG Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00878
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats
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ca other ca_dijon n° 24/00878
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00878
S.C.I. TANDEM C/ S.A.R.L. [N] S.C.P. BTSG2 LE PROCUREUR REPUBLIQUE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_besancon n° 24/00878
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00878
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00878
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYS O R D O N N A N C E N° 2024 - 899 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00878
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00878
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZN S.A.S. [3] S.E.L.A.R.L. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00878
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00878
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTL ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00878
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00878
N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVY Minute N° 2024/898 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ S.A.S. KOI ARCHITECTURE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 10/10/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00878
TJ Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00878
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 o
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00878
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00290 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFE 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00878
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00878
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFO du 03 Octobre 2024 M.I 24/01014 N° de minute affaire : [R] [E] c/ [C] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00878
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00878
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJI7 AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. SOLOTOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00878
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00878
Ordonnance N°836 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSF J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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