Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01005
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/01005
MINUTE N° : 25/00092 DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01005
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01005
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q5 N° MINUTE 25/00438 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [C] [W] épou
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ca other ca_basse_terre n° 24/01005
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 359 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer R.G : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVP Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 31 octobre 2024, dans une instance enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01005
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/01005
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN2R Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01005
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/01005
DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OALE Code NAC : 30B S.C.I. ISCHI C/ S.A.R.L. VITORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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ca other ca_colmar n° 24/01005
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01005
Chambre 5 A N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIG5 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUI
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01005
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01005
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGJ MINUTE : 25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [I],
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ca other ca_besancon n° 24/01005
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01005
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 28 mai
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ca other ca_orleans n° 24/01005
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 12] N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KV Copies le : 15/05/25 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01005
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01005
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6B5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. LMD DISTRIBUTION [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01005
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00013 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSJU [Y] [P] C/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Vos Ref : 010-053-030-251102-2018-0008176, Société AXA FRANCE IARD Vos Ref : 61614
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01005
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01005
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHR du rôle général [I] [W] c/ [G] [C] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies élect
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01005
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/01005
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUI ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01005
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAQ RG n° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ [H] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivré le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01005
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca other ca_pau n° 24/01005
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01005
PhD/ND Numéro 24/3619 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ33 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01005
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01005
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBRA N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01005
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01005
Ordonnance N°954 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6Y J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01005
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN ; S.C.I. ADAM EMMA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365K N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 16 o
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